MENTIONS LÉGALES

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Vous consultez le site web http://www.denn.es, propriété de INDUSTRIAS PUIGJANER SA, dont le siège social se situe C/ PINTOR VILA CINCA Nº 30 (08213 POLINYA), BARCELONE, Espagne, avec le numéro fiscal A08297491, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 2116, Livre 1516, Folio 100, Section 2, Feuille 21233. Ci-après dénommée le PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le Propriétaire par les moyens suivants :

Téléphone : 937132001
Adresse électronique :

2. UTILISATEURS

Le présent document a pour objet d’informer l’utilisateur des conditions d’utilisation du site web et/ou de l’application du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés. L’utilisation du site implique l’acquisition du statut d’« utilisateur », et par conséquent, l’acceptation de droits et d’obligations spécifiques.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les conditions légales présentes sur ce site, ainsi que la politique de confidentialité, la politique de cookies et, le cas échéant, les conditions de vente, et de les lire attentivement. Nous vous recommandons :

1. De les consulter à chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site ; et
2. D’en imprimer ou d’en conserver une copie sur votre système.

3. UTILISATION DU SITE WEB

Ce site web donne accès à un large éventail d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après les « contenus ») appartenant au Propriétaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’utilisateur peut accéder.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail conformément aux conditions établies dans le présent document. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et licites. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe peut être attribué à l’utilisateur, qui en sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Propriétaire offre via son portail, et notamment à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, terroriste ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer de tels dommages.
• Tenter d’accéder à d’autres comptes de messagerie d’utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du Propriétaire ou de tiers, et, le cas échéant, extraire des informations.
• Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la dignité des personnes, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, contraires à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon lui, ne seraient pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen de forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Toute question relative au traitement de vos données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité.

5. CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d’exemple : images, photographies, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos ; combinaisons de couleurs ; structure et conception ; sélection des matériaux utilisés ; programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation), que ceux-ci appartiennent au Propriétaire ou à ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire, sont expressément interdites.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web, de ses contenus et de ses services relève de sa seule responsabilité. À titre d’exemple, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour :

• La disponibilité, le fonctionnement, la qualité ou l’interopérabilité du site, de ses services et de ses contenus.
• L’adéquation du site aux objectifs poursuivis par l’utilisateur.
• Les infractions à la législation en vigueur commises par l’utilisateur ou des tiers, en particulier celles relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou d’autres éléments informatiques nuisibles pouvant affecter le système informatique de l’utilisateur ou de tiers. L’entreprise met en œuvre des mesures de sécurité contre les cyberattaques, mais ne peut garantir qu’il n’y aura jamais d’accès non autorisés. Il appartient donc à l’utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la suppression de ces éléments.
• L’accès frauduleux de tiers non autorisés aux contenus ou services, ou l’interception, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages ou communications de toute nature par ces tiers.
• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web, ainsi que ceux subis par les utilisateurs en raison de défaillances ou de coupures dans les réseaux de télécommunication interrompant le service.
• Les dommages ou pertes résultant de circonstances de force majeure ou fortuites.
• Dans le cas de forums ou d’espaces similaires : les messages reflètent uniquement l’opinion de l’utilisateur qui les envoie, lequel en est seul responsable. Par conséquent, le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par les utilisateurs.

7. MODIFICATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il jugera opportunes à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus et services proposés que leur mode de présentation ou de localisation.

La validité des présentes conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment publiées.

8. LIENS

Dans le cas où http://www.denn.es contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces liens appartenant à des sites tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité, la validité ou la constitutionnalité des matériaux ou informations qu’ils contiennent. L’inclusion de tels liens externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités liées. Toutefois, si INDUSTRIAS PUIGJANER SA a connaissance d’une activité ou information illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ces liens seront immédiatement supprimés ou désactivés.

9. DROIT D’EXCLUSION

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes mentions légales.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Propriétaire poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Propriétaire et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront soumis aux tribunaux espagnols compétents en matière de consommation et d’usage.

12. MINEURS

Ce site s’adresse à des utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Dans le cas contraire, le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant du non-respect de cet avertissement.

13. MESURES DE SÉCURITÉ - SSL

Le Propriétaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat SSL garantit la protection de toutes les informations personnelles et confidentielles traitées sur un site web, quelle que soit la nature des données transmises (par exemple, les formulaires de contact, l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès à des zones protégées).

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre le serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

Dernière révision : 10 juillet 2024